Condition générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site event.izir.fr édité par la société REF SPORT PONTIVY (Mentions légales). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

Présentation

Event Izir est un site Internet dédié aux sports et aux loisirs, permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, d’être informé d’évènements près de chez lui ou pouvant l’intéresser en fonction de son profil.

Il propose des services gratuits pour les membres tels la lettre d’informations, les inscriptions aux événements (tournois, courses à pied, triathlon, …), la réservation de places en ligne, la gestion de certificats médicaux, l’ajout d’événements, etc…

Il permet aux associations et partenaires privés (magasins, sociétés en lien avec le sport) de promouvoir leurs événements sur le site Event Izir. Event Izir propose une solution simple, totalement transparente et sans frais cachés. Les organisateurs disposent ici d'un véritable outil pour la promotion de leurs manifestations et bénéficient aussi de nombreux services comme par exemple la gestion des inscriptions en ligne, l’exportation des inscrits sur Event Izir pour qu'ils soient consultables par tous avant le début de la course, l’exportation des résultats de votre course sur Event Izir pour qu'ils soient consultables par tous, le paiement en ligne, etc…

Marques

Le site event.izir.fr accessible par les urls suivants www.event.izir.fr et www.Event Izir.fr est une marque de SARL REF SPORT PONTIVY. Event Izir est une marque déposée et propriété exclusive de Event Izir. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

Notre Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, flashs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société REF SPORT PONTIVY à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Event Izir. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Event Izir est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par e-mail serviceclient@izir.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Votre Propriété Intellectuelle

Event Izir n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu. En rendant accessible votre contenu, vous accordez à Event Izir une licence Creative Commons Paternité 2.0 France sur ce contenu, pendant tout la durée de la présence de celui-ci sur le site. Dès lors, le site pourra en particulier proposer aux autres utilisateurs, la faculté (i) de visualiser votre contenu sur le site ou, à partir du site sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et (ii) de télécharger votre contenu sur d'autres supports. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Responsabilité

Absence d’obligation de contrôle des contenus par Event Izir

Event Izir n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Il décline toute responsabilité quant aux-dits contenus et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Toutefois, l’éditeur est libre d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication. Il est libre de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Responsabilité de l’utilisateur et garantie pour les contenus qu’il publie

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site. Il garantit Event Izir qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit Event Izir contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice. En cas de condamnation de Event Izir suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

Event Izir ne vérifie pas l’exactitude des informations transmises par les utilisateurs relatives aux événements sportifs et autres informations publiées sur le site à la demande d’un utilisateur ou d’un tiers, et ce quels que soient la mise en forme et le mode de présentation des informations sur le site. Event Izir ne garantit pas que les informations publiées sur le site Event Izir sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard. Event Izir ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site ou par l’intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié.

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Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Une seule inscription est permise par personne et est gratuite. Une seule inscription est permise par association, club, comité ou ligue et est gratuite. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

La qualité de membre de Event Izir est acquise une fois que vous avez rempli le formulaire d'inscription et lu les conditions générales. En cliquant sur le bouton "valider mon inscription", vous déclarez accepter l'intégralité des conditions générales et confirmez votre demande d'inscription à Event Izir. Event Izir acceptera votre demande en vous adressant un mail de confirmation comportant notamment votre identifiant et votre mot de passe que vous pourrez par la suite modifier. La qualité de membre permet d’accéder à différents services gratuits décrit dans l’article «Présentation» du règlement. La qualité de membre est personnelle et ne peut être cédé. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité, ou bien à l’aide d’un Facebook Connect si vous possédedez un compte facebook. L'utilisation du site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur ou force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site, ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, cheval de Troie, etc. Event Izir est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu’ils ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Données personnelles des membres

Event Izir vous informe que toutes les données personnelles que vous avez transmises au travers de ce site seront traitées conformément aux indications citées dans le lien «Informations légales». Pendant toute la durée de l'adhésion du membre, Event Izir peut à son choix, ou sur votre demande, compléter, modifier ou effacer toute donnée à caractère personnel incomplète, inexacte ou périmée qui est stockée par Event Izir en relation avec le fonctionnement du site.

Engagement du membre

Il incombe à chaque membre de maintenir à jour les informations fournies lors de son inscription au site, ce qui inclut, notamment son code postale et son e-mail, son ou ses numéro(s) de téléphone, son numéro de licence et son classement, afin de permettre un service correct et efficace. Ces renseignements pourront être utilisés pour toute correspondance ou envoi de produits, cadeaux, ou tout autre produit provenant de la société REF SPORT PONTIVY. Chaque membre s'engage à ne pas utiliser les éléments, informations du site www.event.izir.fr à des fins autres que personnelles. Les actions accomplies au cours d'une session ouverte par un membre avec un identifiant et un mot de passe de membre valide seront considérées par Event Izir être accomplies par le membre légitime, sauf preuve contraire.

Résiliation de l'adhésion

En qualité de membre, vous pouvez à tout moment résilier votre adhésion au site event.izir.fr, et également retirer votre accord à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel, directement depuis votre espace membre, rubrique « Mon compte », ou en écrivant à l'adresse précisée sur la page «Informations légales». L'entreprise Event Izir peut résilier votre adhésion au site event.izir.fr, avec ou sans préavis, en cas de violation de toute règle du présent règlement, des conditions générales du site, de la politique de confidentialité ou toute autre règle ou condition applicable au site www.event.izir.fr ou encore si vous vous rendez coupable de fausse déclaration ou tout autre comportement inapproprié.

Votre qualité de membre expirera à réception de la notification de la résiliation de votre adhésion adressée à la société REF SPORT PONTIVY.

Services

Event Izir est libre d’ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

Publication de contenus par les utilisateurs

L’utilisateur peut publier sur le site par l’intermédiaire de son espace membre tous les événements sportifs ou de loisirs qu’ils souhaitent sous condition de respecter la clause suivante ‘Contenus interdits’.

Contenus interdits

Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier sur le site event.izir.fr tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers, tel que notamment un contenu :
- diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;
- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;
- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
- violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
- contraire à la dignité humaine ;
- favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable ; - constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation ;
- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone, mail, site web ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;
- contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;
- portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation.
- contenant l’image, logo, dessins d’une personne ou société ou association qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication.

Il est strictement interdit de publier tout lien hypertexte ou hypermédia vers un contenu interdit tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou média associé au lien. Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. Event Izir n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.

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Le site Internet de Event Izir peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Event Izir ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Event Izir ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Contrefaçon

Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d’une oeuvre de l’esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, il est interdit de publier sur le site, sans l’autorisation de l’auteur, des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers. L’utilisateur déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Droit à l’image et vie privée

Il est strictement interdit de publier sur le site l’image d’une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation. L’utilisateur qui publie sur le site l’image d’une personne tierce ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne tierce déclare et garantit avoir obtenu son autorisation expresse. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

Contenu du site event.izir.fr

Event Izir ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données du site notamment des données publiées par les organisateurs, les associations, les membres, les partenaires professionnels et dont ces derniers sont seuls responsables. En conséquence, Event Izir décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles et visibles sur le site event.izir.fr. Vous avez la possibilité de revenir sur vos coordonnées, votre espace personnel, les événements, la présentation de vos évènements et de vos associations. Tout utilisateur doit alerter l’éditeur de la présence de tout contenu interdit ou illicite. L’éditeur se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où vous ne pouvez pas le faire, merci de nous signaler les modifications à apporter à serviceclient@izir.fr.

La collecte et la conservation des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, modifiée en août 2004, le présent site à été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2011834.

Les données identifiées comme étant obligatoires lors de l'inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site. Les données collectées automatiquement par le site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web, et d'effectuer une localisation géographique partielle des utilisateurs. Les données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement et concernent, a minima, votre identifiant, votre adresse de messagerie électronique valide et votre code postal. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (cookie) pour des besoins de statistiques et d'affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en nous adressant une demande en ce sens via l'email contact ou par courrier à l'adresse décrite dans les mentions légales.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société REF SPORT PONTIVY.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.